Politique de confidentialité

« Le secret médical est au cœur de notre engagement. Nous traitons chaque donnée avec la rigueur institutionnelle et la précision médicale que requiert le service public de la santé au Bénin. »

1. Introduction et champ d'application

Le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Bénin, sous la tutelle du Ministère de la Santé, s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs de ses services numériques et des patients pris en charge. Cette politique s'applique à l'ensemble de nos plateformes numériques, applications mobiles de secours et systèmes de gestion des appels d'urgence.

2. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de nos interventions d'urgence (appel au 146 ou via nos formulaires en ligne), nous collectons les catégories de données suivantes :

A. Données d'identification et de localisation

• Nom, prénoms et coordonnées téléphoniques de l'appelant.
• Géolocalisation précise du lieu de l'incident (via GPS ou triangulation réseau).
• Identité du patient (si différente de l'appelant).

B. Données de santé (sensibles)

• Nature de l'urgence médicale.
• Antécédents médicaux pertinents communiqués lors de la régulation médicale.
• Données biométriques collectées lors de la prise en charge initiale par les équipes SMUR.

3. Finalités du traitement

Le traitement de vos données est strictement limité aux finalités suivantes :

• Régulation médicale : évaluation de la gravité de l'état du patient et envoi des moyens de secours adaptés.
• Suivi des soins : transmission des informations critiques aux structures hospitalières d'accueil.
• Amélioration du service : analyses statistiques anonymisées pour optimiser le maillage territorial des ambulances.
• Obligations légales : conservation des enregistrements sonores des appels d'urgence pour une durée légale déterminée.

4. Conservation des données

Le SAMU Bénin applique des durées de conservation strictes conformes à la législation béninoise sur la protection des données à caractère personnel :

• Enregistrements audio (146) : 10 ans à compter de la date de l'appel.
• Dossiers patients : 20 ans à compter de la dernière prise en charge, ou 10 ans après le décès.
• Données de navigation web : 13 mois maximum.

5. Vos droits

Conformément au cadre juridique en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement dans certains cas précis.

Notez que le droit à l'effacement peut être limité par l'obligation légale de conservation des dossiers médicaux et des archives de sécurité publique.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de haut niveau :

• Chiffrement de bout en bout des données de santé transmises aux hôpitaux.
• Hébergement des données sur des serveurs sécurisés situés en territoire béninois sous contrôle de l'État.
• Contrôle d'accès strict par authentification forte pour tout le personnel soignant.

7. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :